Manifestation contre Acta, la lutte continue !

Chaque semaine, toujours le même combat... Non pas vraiment, ça commence à bouger au niveau européen. Le 22 février, la commission européenne a demandé à la commission du commerce international de vérifier si l'accord est en opposition avec certains principes fondamentaux le 29 Février prochain. Si oui, la cour de justice européenne à Luxembourg devrait s'emparer de l'accord.

Au début d'année, la commission européenne défendait corps et âme cet accord. Mais certains nouveaux entrants de l'UE ne l'entendent pas de cette oreille et ont bloqué le processus de ratification de cet accord dans leur pays.

Avec les manifestations dans toutes l'Europe, la commission n'a pas d'autre choix. Même si la France a déjà ratifiée cet accord sans passer par le parlement, le parlement doit tout de même voter pour que ça devienne une loi. Or le parlement français va s'arrêter le 9 mars 2012 pour ne reprendre que fin juin 2012 à cause des élections. Or, dans le meilleur des cas pour les ayants-droits, le parlement européen étudiera ACTA qu'en Juin... 

Donc entre-deux, les législatives pour le parlement français, car pour le parlement européen c'est en 2014... donc nous en sommes encore un peu loin. Du coups, il faut s'intéresser aux députés français dans un premier temps (rien de mieux qu'un député en campagne) pour dénoncer les dérive d'ACTA. Comme disais un certain Podcasteur Patrick Beja, ne contactez pas votre député pour dire qu'ACTA c'est de la merde. Voici un petit rappel d'ACTA : 

Ce qu'il faut retenir de cet accord :

Art 27.3 : Les FAI devront filtrer toutes les données de leur client. Cela veut dire que non seulement il voit tout (comme maintenant) il va empêcher certaines données de sortir si les données violent le droit d'auteur. Ceci dans un premier temps. Rien n’empêchera les gouvernements de filtrer à leur guise comme le fait déjà la Corée du nord, la Chine, l'Arabie Saoudite et bien d'autres...

Art 27.4 : Les ayant droit recueilleront vos données privées. En cas de soupçons sur vos activités internet, l'association des ayant droit aura le droit de recueillir vos données personnelles. En France, seul Hadopi a le droit et certains s'interrogent sur cette légalité.

Art 23.6 alinéa 6 : Les sanctions pour les "copieurs" seront de l'ordre du pénal. Les personnes qui seront visées sont : les propriétaires de site dont le but est le partage illégal de fichier sans disposer des droits, ceux qui mettent à disposition des fichiers dont ils n'ont pas les droits ainsi que les personnes qui téléchargent les fichiers sans les acheter ou sans en avoir le droit.

Art 27.2 alinéa 8 : Tous les moyens de distributions massives seront considéré comme favorisant la contrefaçon : P2P, Bitorent, mais également Wikipedia. Comment ça ? Wikipedia est une encyclopédie en ligne qui s'enrichit de définitions et autres grâce à la participation des internautes. Les internautes ont pu avoir ces informations en lisant un dictionnaire ou une encyclopédie payante. L'internaute pourra donc être poursuivie pour avoir copié un extrait d'une encyclopédie payante. Wikipedia pourrait donc être condamné pour héberger des articles copiés. Wikipedia pourrait donc être condamné pour ne pas respecter les droits d'auteurs.  

Voilà quelques extraits sur le fond. Maintenant sur la forme :

ACTA a été élaboré par plusieurs pays plus ou moins en secret (Jean René Fourtou en a rédigé une partie lorsqu'il était PdG du groupe Vivendi Universal en 2004). Son but, harmoniser les lois internationales sur la protection des droits d'auteurs. Aujourd'hui, les gouvernements signent cet accort dans le dos de leurs citoyens. La France en est l'un d'eux. La commission européenne soutient également cet accord. 

Mais, maintenant, en Juin, cet accord doit passer par le parlement européen et par les parlements locaux. 

Si le traité est ratifié, le collège ACTA pourra modifier les modalités de la loi sans passer par la case "vote au parlement".

Pour contacter votre député, rien de plus simple. Le site de la Quadrature du net vous l'explique simplement. Il faut soutenir la proposition de loi du député Christian Paul sur la neutralité d'internet.

Le samedi 25 février, certains vont braver le froid ou la pluie, partout en Europe. Pour les rejoindre, voici la carte des manifestations contre ACTA :

Afficher Stopp ACTA Protests 25.Februar.2012 - Brought to you by stoppacta-protest.info sur une carte plus grande

Maintenant, ne nous dites pas que vous ne saviez pas...